Impôts à déclarer

Jusqu’alors facultative, la déclaration des revenus par Internet s’impose petit à petit.

La déclaration des revenus par Internet était auparavant une simple option. Mais les pratiques changent : elle devient progressivement obligatoire pour tous. Pas de panique cependant, car cette réforme doit s’étaler sur quatre ans – et des exceptions sont prévues. Seuls 20 % des foyers fiscaux sont concernés en cette année 2016. En faites-vous partie ?

Une réforme progressive

La loi de finances pour 2016 rend progressivement obligatoire la déclaration des revenus par Internet, et elle programme la quasi-disparition de la déclaration au format papier pour 2019.

Dès cette année, les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 dépasse 40 000 € doivent remplir leur déclaration de manière dématérialisée, depuis leur espace Particulier sur le site des impôts. Le RFR de 2014 est inscrit sur le dernier avis d’imposition, reçu au cours de l’année 2015.

Pas d’amende cette année

En 2017, l’obligation sera étendue aux foyers fiscaux dont le RFR de 2015 est supérieur à 28 000 € ; puis, en 2018, à ceux dont le RFR de 2016 dépasse 15 000 € ; avant d’être généralisée à tous les contribuables en 2019.

Les récalcitrants seront sanctionnés d’une amende forfaitaire de 15 € par déclaration non envoyée par Internet – mais uniquement à compter de la deuxième année où ils seront en infraction. Autrement dit, aucune sanction ne s’appliquera cette année.

Le papier ne disparaît pas

Cette réforme de la déclaration des revenus ne concerne que les foyers dont la résidence principale est équipée d’un ordinateur relié à Internet. Ceux qui n’ont pas de connexion à leur domicile pourront continuer d’utiliser les formulaires papier.

Une exception à la télédéclaration est également prévue pour les contribuables connectés à Internet, mais qui ne sont pas en mesure de souscrire leur déclaration en ligne. Sont notamment concernées les personnes âgées ou dépendantes qui ne maîtrisent pas l’outil informatique, mais aussi les personnes qui ne sont pas familières du Web.

Il leur suffira de cocher la case de leur déclaration des revenus prévue à cet effet pour indiquer à l’Administration leur impossibilité de télédéclarer. Elles pourront alors continuer de remplir leur déclaration sur papier.

Xavier Legrand